TRAITEMENT DES DONNÉES · VERSION 2026-08-31 · RÉVISION 2026-09-14

Conditions de traitement des données

Ces conditions s’appliquent lorsque Brandon Rofe - Entrepreneur individuel traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel via Annoying. Elles font partie des Conditions de service.

Rôles et instructions

Le client est responsable de traitement, ou sous-traitant agissant pour un autre responsable, pour les données de projet qu’il contrôle. Brandon Rofe - Entrepreneur individuel agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement sur les instructions documentées du client, y compris celles résultant de l’utilisation d’Annoying, sauf obligation légale contraire.

Détails du traitement

• Objet : fournir les fonctions de vérification de périmètre, organisation des éléments, impact commercial et validation des modifications.
• Durée : pendant l’utilisation du service et la période applicable de suppression ou restitution.
• Nature : réception, extraction, conservation lorsque choisie, organisation, comparaison, affichage, transmission et suppression des informations de projet.
• Finalité : fournir et sécuriser Annoying selon les instructions du client.
• Personnes concernées : personnel du client, clients, fournisseurs et personnes citées dans les documents de projet.
• Types de données : noms, coordonnées professionnelles, communications, informations de projet/contrat et autres données que le client choisit de transmettre.

Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à des obligations appropriées de confidentialité. Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque du service.

Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants nécessaires à l’exploitation d’Annoying, sous réserve d’obligations de protection des données appropriées.

Droits et assistance

Compte tenu de la nature du traitement, nous fournissons une assistance raisonnable concernant les demandes de personnes, la sécurité, les violations, analyses d’impact et consultations d’autorités lorsque cela est applicable.

Violations de données

Nous informons le client sans retard indu après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant ses données lorsqu’une notification est requise.

Suppression ou restitution

À la fin du traitement, nous supprimons ou restituons les données personnelles contrôlées par le client selon les possibilités du service ou sur demande raisonnable, sauf obligation légale de conservation. Des copies de sauvegarde peuvent subsister pendant un cycle protégé limité.

Audits

Nous mettons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettons des audits proportionnés lorsqu’ils sont légalement requis, sous réserve d’un préavis raisonnable, de confidentialité et de sécurité.

Transferts internationaux

Nous utilisons un mécanisme de transfert licite lorsqu’il est requis.